Prêt immobilier

Prêt immobilier : quel mécanisme de garantie choisir ?

Vous avez décidé de financer l’achat de votre futur bien immobilier avec un prêt immobilier. Cependant, avant de conclure le contrat de vente, il vous faut encore apporter votre banque des garanties solides afin de la convaincre de vous accorder le prêt. C’est à cette étape cruciale que le choix de la garantie de prêt tient toute son importance. Celle-ci doit être suffisamment solide pour que la banque puisse se rembourser en cas de défaut de remboursement. En dehors des sûretés réelles qui peuvent porter soit sur des biens corporels, soit sur des biens incorporels, il y a aussi les sûretés personnelles. Alors, quel mécanisme de garantie devez-vous choisir pour votre prêt immobilier ?

Les sûretés réelles

Une sûreté personnelle est celle qui est prise sur des biens. En cas de non-remboursement du prêt immobilier, la banque se donne de saisir les biens pour se rembourser. Dans cette catégorie, on retrouve l’hypothèque est une garantie portant sur des biens corporels ou encore le nantissement portant sur des biens incorporels.

L’hypothèque

Pour la banque, l’hypothèque représente l’une des sûretés les plus intéressantes. Cela tient au fait que le bien immobilier représente l’élément ayant le plus de valeur dans le patrimoine de l’emprunteur. Sa valeur est donc assez importante pour garantir un prêt immobilier par exemple en cas de non-remboursement. À cela, il faut ajouter le fait que le bien immobilier a une valeur relativement stable sur le long terme, ce qui en fait en tout point une garantie très intéressante.

En outre, l’hypothèque intéresse les banques plus qu’aucune autre garantie parce qu’elle leur permet d’avoir le droit de préférence dans le cas où le bien est mis en garantie auprès de plusieurs débiteurs. Elles jouissent aussi du droit de suite, grâce à la publicité dont fait l’objet la mise en hypothèque.

Par contre, l’hypothèque représente une sûreté très difficile et longue. Elle engage un formalisme trop important, en plus d’être coûteuse.

Le nantissement

Cette garantie constitue une alternative intéressante à l’hypothèque pour les banques qui souhaitent malgré tout bénéficier d’une sûreté réelle. La principale différence avec l’hypothèque, c’est le fait que le nantissement porte plutôt sur des biens incorporels, en l’occurrence le patrimoine financier de l’emprunteur.

En effet, par le contrat de nantissement, la banque se donne le droit de saisir une partie de votre patrimoine financier s’il arrivait que vous ne soyez plus en mesure de rembourser votre prêt. Il s’agit généralement de produits financiers tels qu’une assurance vie, un compte épargne, des contrats de capitalisation, ou encore des comptes titres en organisme de placement collectif aux valeurs mobilières (OPCVM).

Les sûretés personnelles

Par opposition à une sûreté réelle, la sûreté personnelle ne porte pas sur des biens, mais plutôt sur des personnes. Lorsque vous n’êtes plus en mesure de payer, c’est la personne qui se porte garante pour vous qui devez vous acquitter de la dette.

Le cautionnement

L’acte de cautionnement permet à un tiers de s’engager auprès de la banque à payer votre prêt immobilier dans le cas où vous ne seriez pas en mesure de la satisfaire vous-même à la dette. C’est ce que dit l’article 2288 du Code civil.

Plusieurs types de cautions existent à savoir : la caution solidaire, la caution simple et la caution bancaire. Dans le cadre d’un prêt immobilier, la caution bancaire est la plus courante. Le cautionnement est alors apporté par un organisme spécialisé, à l’instar du Crédit Logement.

On dit du cautionnement qu’il est accessoire parce que son existence dépend essentiellement du lien qu’il y a entre la banque et l’emprunteur.

La garantie autonome

Consacrée par l’article 2321 du Code civil, la garantie autonome permet à un tiers, ayant le statut de garant, de prendre l’engagement de verser une certaine somme d’argent suivant les modalités du contrat de prêt.

Contrairement au cautionnement, c’est une garantie non accessoire. Autrement dit, elle ne dépend pas du contrat qui lie la banque à l’emprunteur. Le garant s’engage à répondre à tout moment dès que le créancier le contacte.

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